Aides financières pour un séjour en maison de retraite

Le coût d’un séjour

Le tarif d’un établissement dépend de plusieurs facteurs :

. son statut (prise en charge de la dépendance) : o EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), o EHPA (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées).

. le niveau de dépendance de votre proche : o Ce niveau de dépendance est calculé à partir de la grille AGGIR (Autonomie gérontologie-groupe iso-ressources) : de GIR 1 (grande dépendance) à GIR 6 (autonomie).

. son habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale.

Un tarif différent selon le statut

Les tarifs des établissements sont différents selon leur statut, et donc leur degré de médicalisation.

EHPA – Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées

Le tarif payé est un forfait couvrant les frais engagés par l’établissement pour :

. le personnel, . la restauration, . l’entretien des locaux...

Votre proche – bénéficiaire de l’aide sociale – règlera un prix fixe s’il réside dans un EHPA habilité à recevoir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale : le « prix de journée » arrêté par le Conseil général.

Si l’EHPA n’est pas habilité à recevoir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale, le prix est librement fixé par l’organisme gestionnaire à l’entrée. Ce tarif peut augmenter chaque année dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté.

EHPAD – Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Un EHPAD est un établissement médicalisé. Les tarifs vont recouvrir les frais suivants :

. le personnel, . la restauration, . l’entretien des locaux, . les frais liés aux soins et à l’accompagnement de la dépendance.

EHPAD : un tarif global pour trois prestations

Le tarif payé par votre proche en EHPAD va se décomposer en trois parties :

–  1 - Le tarif hébergement (affiché à l’entrée de l’établissement) recouvre les frais suivants :

. les frais d’administration, . l’hôtellerie, . la restauration, . l’entretien et l’animation.

Si l’établissement est habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale, le tarif est fixé par le Conseil général.

Dans le cas contraire, le tarif est fixé librement par le gestionnaire de l’établissement et peut augmenter chaque année dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté.

2 - Le tarif dépendance (affiché à l’entrée de l’établissement) recouvre les frais liés à la dépendance :

. les frais de personnel pour l’accompagnement des actes de la vie quotidienne (aide à la toilette, aux prises de repas, à l’habillage), . les frais de matériel (achat des protections).

Trois tarifs différents sont appliqués en fonction du GIR (Gir 1-2 ; Gir 3-4 ; Gir 5-6). Plus le GIR est bas (dépendance importante), plus le tarif est élevé.

Le président du Conseil général fixe chaque année le montant du tarif dépendance en fonction du GIR.

3 - Le tarif soins comprend les prestations médicales et paramédicales réalisées par l’équipe soignante de l’établissement.

Le tarif soins est pris en charge dans son intégralité par l’assurance-maladie. Ce forfait soins ne couvre pas l’ensemble du matériel, des médicaments et des prestations auquel votre parent peut recourir. Dans ce cas, c’est l’assurance-maladie personnelle de votre parent qui prendra en charge ces frais.

Aides financières pour un séjour en maison de retraite

Les aides financières

. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être versée aux personnes hébergées en établissement, suivant l’évaluation du GIR. Si votre proche vit en EHPAD, l’APA lui sera accordée s’il est en GIR 1-2 et 3-4.

Cette évaluation est réalisée par le médecin coordonnateur de la maison de retraite, puis validée par le Conseil général.

L’APA sera utilisée pour payer le montant du tarif dépendance et sera versée, soit à votre proche, soit directement à l’établissement (après délibération du Conseil général).

A noter : Le montant de l’APA est plus faible en établissement qu’à domicile.

. Les aides au logement

En fonction de ses revenus et de la configuration de son hébergement, votre proche peut bénéficier de l’Allocation de Logement à caractère Social (ALS) et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

. Le cas particulier de l’aide sociale à l’hébergement

Quand les revenus d’une personne ne lui permettent pas de régler la totalité ou une partie du coût de son hébergement en maison de retraite, il est demandé à ses descendants de subvenir à ses besoins : c’est ce qu’on appelle l’obligation alimentaire.

L’obligation alimentaire

–  L’obligation alimentaire est l’obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin, l’aide matérielle indispensable pour vivre.

Elle s’applique aux membres proches de la famille, qu’on appelle les « obligés alimentaires » :

. les conjoints entre eux, . les parents envers leurs enfants, . les enfants envers leurs parents et envers leurs beaux-parents, . dans un certain nombre de départements, les petits-enfants envers leurs grands-parents.

Dans ce cas, les proches doivent régler – en totalité ou en partie – le coût de l’hébergement en maison de retraite.

Si les proches ne peuvent pas participer à ces frais, la personne âgée a la possibilité de bénéficier de l’aide sociale versée par le département pour compléter la différence.

La demande d’aide sociale

Attention : L’aide sociale départementale fait l’objet d’un recours sur succession après le décès de la personne qui en a été bénéficiaire.

L’attribution de l’aide sociale se fait en plusieurs étapes :

. La demande d’aide sociale est déposée auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). . Le Conseil général examine cette demande et enquête auprès des ascendants ou descendants pour connaître leurs revenus. . Le Conseil général détermine qui doit participer au frais d’hébergement et à quelle hauteur, et si lui-même doit le faire. En fonction de la situation financière, il fixe le montant de sa participation.

La situation financière des proches est examinée sur la base suivante :

. les revenus personnels (retraite, revenus fonciers…), . la valeur théorique des biens (par exemple la valeur locative du logement si la personne est propriétaire), . l’aide que ses obligés alimentaires peuvent lui apporter.