Si l’accident du travail entraîne le décès de l’assuré, les proches (conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) - non divorcé ni séparé - enfants, etc.) peuvent bénéficier d’une rente. Véritables aides financières, elles s’adaptent aux différentes circonstances de l’existence, comme montré ci-dessous.

Les rentes versées aux ayants droit sont versées chaque trimestre et revalorisées chaque année. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exonérées de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le total des rentes ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de l’assuré décédé. Pour les conjoints, les concubins, les partenaires liés par un Pacs

Le conjoint, le concubin, le partenaire lié par Pacs a droit à une rente viagère égale à 40 %* du salaire annuel de l’assuré, à condition :

que le mariage ait été contracté, que la situation de concubinage ait été établie ou que le Pacs ait été conclu avant la date de l’accident du travail ; qu’ils l’aient été au moins deux ans avant la date de décès.

À savoir : ces conditions ne sont pas exigées lorsque l’assuré et son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un Pacs ont au moins un enfant. Cas particuliers

Majoration de la rente : quand le conjoint, le concubin, le partenaire lié par Pacs atteint 55 ans ou s’il souffre d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, le montant de la rente viagère est porté à 60 %* du salaire annuel de l’assuré.